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Loi n° 88-59 du 2 juin 1988 portant ratification de l'accord de coopération financière conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (1)

Publié au Journal Officiel n° 37 du 3 juin 1988, page 799

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 4 août 1987 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 2 juin 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 mai 1988.

ACTIVITE DANS LE SECTEUR PUBLIC

Citer : Loi n° 88-59 du 2 juin 1988, JORT n° 37 du 3 juin 1988, p. 799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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