Lois

Loi n° 88-58 du 2 juin 1988 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire conclue entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne (1)

Publié au Journal Officiel n° 37 du 3 juin 1988, page 799

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention relative à la coopération dans le domaine militaire, annexée à la présente loi et conclue le 14 décembre 1987 à Tunis entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 2 juin 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 mai 1988.

Citer : Loi n° 88-58 du 2 juin 1988, JORT n° 37 du 3 juin 1988, p. 799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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