Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1988 portant réduction des délais des élections pour les premières élections des chambres d'agriculture

Publié au Journal Officiel n° 40 du 14 juin 1988, page 883

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 88-27 du 25 avril 1988 portant institution de chambres d'agriculture et notamment son article 47;
Vu le décret n° 88-1042 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture;

Arrête :

Article unique. — En application de l'article 47 du décret n° 88-1042 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture, les délais des premières élections des chambres d'agriculture sont fixés comme suit :

p. 884

— Etablissement des listes électorales : 10 jours du 1er au 10 juin 1988 inclu.

Elections préliminaires :

— Affichage des listes électorales : 9 jours du 11 au 19 juin 1988 inclu.
— Réunion de la commission de révision : 4 jours du 20 au 23 juin 1988 inclu.
— Appel devant le ministre de l'intérieur : 2 jours du 24 au 25 juin 1988 inclus.
— Présentation des candidatures : 4 jours du 26 au 29 juin 1988 inclu.
— Affichage des noms des candidats : 3 jours du 30 juin au 2 juillet 1988 inclu.
— Vote et proclamation des résultats : 3 juillet 1988.

Elections définitives :

— Présentation des candidatures : 4 jours du 4 au 7 juillet 1988 inclu.
— Affichage des candidatures : 2 jours du 8 au 9 juillet 1988 inclu.
— Vote : le 10 juillet 1988.

Tunis, le 6 juin 1988.

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1988, JORT n° 40 du 14 juin 1988, p. 883.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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