Le Président de la République;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 86-104 du 18 décembre 1986 portant création de l'office de mise en valeur du Kef;
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la CNRPS;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du ministre des affaires sociales;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1er. — L'article premier du décret sus-visé n° 85-1025 du 25 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la CNRPS, est modifié et complété ainsi qu'il suit :
— Office de mise en valeur du Kef
Art. 2. — Le premier ministre, les ministres de l'agriculture et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1987.
Tunis, le 31 mai 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE