Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi des finances pour la gestion 1987;
Vu le décret n° 77-984 du 17 novembre 1977 portant organisation du centre d'appareillage orthopédique;
Vu l'arrêté n° 87-536 du 19 février 1987 portant répartition des recettes et des crédits autorisés par la loi de finances pour la gestion 1987 au profit du centre d'appareillage orthopédique;
Vu l'avis du Premier ministre;
Vu l'avis du ministre des finances;
Sur proposition du ministre des affaires sociales;
Décrète :
Art. 1er. — Sont réalisés sans incidence budgétaire au centre d'appareillage orthopédique relevant du ministère des affaires sociales, les transformations des emplois suivants à compter du 1er janvier 1987.
1) Emplois supprimés
1 emploi d'attaché social;
1 emploi d'ingénieur adjoint en appareillage orthopédique.
2) Emplois créés
1 emploi d'administrateur des affaires sociales
1 emploi d'ingénieur en appareillage orthopédique.
Art. 2. — Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mai 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE