Le Président de la République ;
Vu le décret n° 69-99 du 18 mars 1969 portant réorganisation des manifestations hippiques et du fonctionnement du pari mutuel ;
Vu le décret n° 70-178 du 26 mai 1970 portant réorganisation de la régie du pari mutuel tel que modifié par le décret n° 74-830 du 28 août 1974 et le décret n° 83-155 du 18 février 1983 ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :
Art. 1°. — Les articles 1, 2, 4 du décret n° 70-178 du 26 mai 1970 sus-visé sont abrogé et remplacés par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). — La gestion du pari mutuel sur les courses de chevaux est assurée en régie par l'agence tunisienne de solidarité.
Article 2 (nouveau). — L'agence tunisienne de solidarité est dirigée par un Président-directeur général nommé par décret pris sur proposition du ministre des finances.
Le Président-directeur général assure la direction administrative, financière et technique de l'agence.
Article 4 (nouveau). — Le Président-directeur général de l'agence tunisienne de solidarité est assisté dans sa tâche par une commission technique ainsi composée :
— un représentant du ministère de l'intérieur ;
— un représentant du ministère des finances ;
— un représentant du ministère des affaires sociales ;
— un représentant du ministère de l'agriculture ;
— un représentant du ministère de la jeunesse et des sports ;
— le Président-directeur général de la société des courses ;
— le directeur des haras nationaux.
Art. 2. — Les termes de « secrétaire général » et de « régie du pari mutuel » prévus par le décret n° 70-178 du 26 mai 1970 sus-visé tel que modifié par le décret n° 74-830 du 28 août 1974 et le décret n° 83-155 du 18 février 1983 sont remplacés respectivement par « Président-directeur général » et « Agence tunisienne de solidarité ».
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 894NOMINATION