Le ministre de l'agriculture;
Vu le décret n° 79-123 du 30 janvier 1979 fixant les emplois fonctionnels des communautés régionaux au développement agricole et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération tel qu'il a été complété par le décret n° 80-162 du 19 mai 1980;
Vu le décret n° 81-215 du 18 février 1981 fixant les attributions et l'organisation des commissariats régionaux au développement agricole;
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986 portant attribution du ministère de l'agriculture;
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1981 fixant le nombre et les attributions des arrondissements techniques placés sous l'autorité des commissaires régionaux au développement agricole tel que modifié par l'arrêté du 30 mars 1984 et notamment son article 1er alinéa 2;
Arrête :
Art. unique. — Conformément aux dispositions de l'article 1er alinéa 2 de l'arrêté du 16 novembre 1981 susvisé, un arrondissement de conservation des eaux et du sol est créé à Makthar.
Le tableau annexé aux dispositions de l'article 1er alinéa 1er de l'arrêté du 16 novembre 1981 susvisé est en conséquence modifié ainsi qu'il suit :
| CRDA | CES | Total par CRDA |
|---|---|---|
| Siliana | Siliana Makthar | 12 |
| Total | 23 | 237 |
Le reste sans changement.
Tunis, le 9 juin 1988.
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE