Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-1101 du 9 juin 1988 rattachant les structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture;

Publié au Journal Officiel n° 42 du 21 juin 1988, page 926

Le Président de la République;

Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986 fixant les attributions du ministère de l'agriculture, tel que modifié par décret n° 87-85 du 24 janvier 1987;

Vu le décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986 fixant les attributions du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture;

Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination de membres du gouvernement;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décret :

Art. 1er. — Les structures relevant de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire tel que fixées par le décret sus-visé n° 87-780 du 21 mai 1987 sont rattachées au ministère de l'agriculture et ce à compter du 11 avril 1988.

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 juin 1988.

p. le Président de la République et par délégation

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

ATTRIBUTIONS

Citer : Décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, JORT n° 42 du 21 juin 1988, p. 926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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