Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 88-1099 du 9 juin 1988 portant rattachement de la direction des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère de l'agriculture

Publié au Journal Officiel n° 42 du 21 juin 1988, page 924

Le Président de la République;

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974 fixant les attributions du ministère de l'équipement;

Vu le décret n° 75-397 du 30 mai 1975 portant organisation du ministère de l'équipement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986 fixant les attributions du ministère de l'agriculture, tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987;

Vu l'avis des ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1er. — La direction des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat est rattachée au ministère de l'agriculture et ce, à compter de la publication du présent décret.

p. 925

Art. 2. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés chacun, en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 juin 1988.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 88-1099 du 9 juin 1988, JORT n° 42 du 21 juin 1988, p. 924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement et de l'habitat