Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif telle que modifiée et complétée par la loi n° 83-67 du 21 juillet 1983;
Vu la loi n° 72-76 du 1er août 1972 telle que modifié et complétée par la loi n° 83-68 du 21 juillet 1983 relative au fonctionnement du tribunal administratif;
Vu le décret n° 83-479 du 19 mai 1983 portant réorganisation du secrétariat général au tribunal administratif;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de direction d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Sur proposition du Premier ministre;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1°. — Le secrétariat général du tribunal administratif comprend :
1) une sous-direction administrative et financière comportant deux services :
- le service du personnel chargé de la gestion du personnel;
- le service financier s'occupant de la gestion du matériel, de l'équipement, de la préparation et l'exécution du budget du tribunal administratif;
2) Une sous-direction du greffe comportant deux services :
- le service du contentieux : chargé de l'enregistrement des requêtes, la tenue des registres, l'exécution des actes d'instruction des affaires, la préparation des audiences et la tenue du rôle, l'expédition des copies des jugements et leur remise aux parties;
- le service des consultations : chargé de l'enregistrement des consultations la préparation des dossiers, la tenue des registres et la transmission de l'avis du tribunal;
3) Un service du bureau d'ordre : chargé de l'enregistrement du départ et de l'arrivée du courrier;
Art. 2. — Les dispositions du décret sus-visé n° 83-479 du 19 mai 1983 sont abrogées.
Art. 3. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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