Ministère de l'agriculture

Décret n° 65-364 du 28 juillet 1965 portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la basse vallée de la Medjerda

Publié au Journal Officiel n° 43 du 24 juin 1988, page 941

Rectificatif paru au Journal officiel de la République tunisienne du 12 février 1974 page 295.

Au lieu de :

N° d'ordreN° de la parcelleTitre foncierNom de la propriétéNom des propriétairesSuperficie
18630696310Barnoussat El Gharbi1) Amor, 2) El Béji, 3) El Gharbi, 4) Sadok, 5) Khemais les 5 fils de Abdallah Ben Mohamed El Gharbi chacun pour 1/5.1 ha 46 a 50 ca
Lire :
N° d'ordreN° de la parcelleTitre foncierNom de la propriétéNom des propriétairesSuperficie
18630696310Barnoussat El Gharbi1) Amor, 2) El Béji, 3) El Arbi, 4) Sadok, 5) Khemais les 5 enfants de Abdallah el Gharbi
6) Souad Bent Mohamed El Jaouadi pour 650/14650
7) Mansour Ben Mohamed Chaabane pour 400/14650
8) Ridha, 9) Habib les 2 fils de Jilani Ben Mohamed Ben Messaoud pour 816/14650
1 ha 46 a 50 ca

CREATION

Citer : Décret n° 65-364 du 28 juillet 1965, JORT n° 43 du 24 juin 1988, p. 941.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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