Le Président de la République ;
Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965 portant loi des finances pour la gestion 1966 et notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 88-39 du 6 mai 1988 relative à l'octroi des indemnités familiales du secteur public ;
Vu le décret du 30 juin 1956 portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1956-1957 et notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972 relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-952 du 30 décembre 1975 portant fixation des taux des indemnités à caractère familial ;
Vu l'avis du Premier ministre, des ministres des finances et des affaires sociales ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — Le taux mensuel, par enfant à charge, des indemnités familiales dûes aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est fixé comme suit :
Premier enfant : 7d,600.
Deuxième enfant : 6d,500.
Troisième enfant : 5d,600.
Art. 2. — Les ministres d'Etat, ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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