Premier ministère

Décret n° 88-1110 du 11 juin 1988 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en argent en commémoration du 30e anniversaire de la banque centrale de Tunisie (1958-1988)

Publié au Journal Officiel n° 43 du 24 juin 1988, page 936

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27 ;

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Décrète :

Art. 1er. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 1988, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 30e anniversaire de la banque centrale de Tunisie (1958-1988), de quatre mille (4.000) pièces de monnaie de dix dinars en argent ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 juin 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 88-1110 du 11 juin 1988, JORT n° 43 du 24 juin 1988, p. 936.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.