Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, adoptée le 26 septembre 1986 par la conférence générale de l'agence internationale de l'énergie atomique, relative à l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique et signée par la Tunisie à Vienne le 24 février 1987.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 16 juin 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
CHAMBRE DES DEPUTES
LISTE
Liste des agents à promouvoir au grade de rédacteur adjoint de la chambre des députés au titre de l'année 1987.
Abdelhamid El Loumi