Le Président de la République ;
Vu le code des douanes et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis ;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un tarif des douanes à l'importation et à l'exportation ensemble des textes l'ayant modifiée et complétée et notamment l'article 57 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 ;
Vu le décret n° 71-119 du 28 mars 1971 portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines, ensemble des textes l'ayant prorogé et notamment le décret n° 87-1229 du 17 septembre 1987 ;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — Les produits repris sur le tableau ci-après bénéficient à l'importation de la suspension des droits et taxes de douane dans les conditions suivantes :
1) Réduction des droits de douane au taux de 17% en tarif minimum.
2) Suspension de la taxe à la production due à l'importation.
| N° du tarif des droits de douane | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex. 01 - 02 | Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle : D — Autres : Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à la boucherie et à l'engraissement. |
| EX. 02 - 01 | Viandes et abats comestibles des animaux repris aux numéros 01 - 02 à 01 - 04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés : B — Viandes de l'espèce bovine D — a) Viandes de l'espèce ovine. E — Abats : Abats d'espèce bovine. |
Art. 2. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1988.
p. 938Art. 3. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1988.
P. LE Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
NOMINATION