Ministère du transport et du tourisme

Décret n° 88-1157 du 14 juin 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporation du domaine public des chemins de fer de parcelles de terrains nécessaires à la réalisation d'un dédoublement de la voie ferrée reliant Bordj-Cédria à Kalaâ Kébira section Bou Argoub et Bir Bou Regba

Publié au Journal Officiel n° 44 du 28 juin 1988, page 954

Le Président de la République;

Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969 portant approbation des statuts de la société nationale des chemins de fer tunisiens;

Vu la loi n° 76-85 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Sur proposition du ministre du transport et du tourisme;

Vu l'avis du ministre des finances;

Décrète :

Art. 1°. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation du projet de dédoublement de la voie ferrée reliant Bordj-Cédria à Kalaâ Kébira, entre Bou Argoub et Bir Bou Regba, indiquées dans le tableau ci-dessous et délimitées par un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret :

N° D'or
dre des
parcelles
N° des
parcelles sur
le plan
SituationNature
du terrain
N° du titre
foncier
Superficie Ap-
proximative
expropriée en m2
Noms des présumés
propriétaires
11Bou
Argoub
Terrain Nu
Oliviers
121 330
partie
807Habous Hassine Ben Mohamed
Hassine Ben Othamane.
22""121 330
partie
2312"
37""122 795
partie
1211Helvick René Jean Eugène.
p. 955
427!Bir Bou
!Regba.
!Arbres
!fruitiers
!Pins de
!clôture
!Cactus.
126878
partie
2016!Mohieddine dit Abdelkader Ben
!Cheikh Mohamed Sadok Ben Kilani
!Khadhar.
528"!Terrain
!agricole
!Amandiers
!Oliviers
41842
partie
6260!Abdesselem, Abdelmajid, Moncef,
!Amna, Fadhila fils Mohamed Ben
!Mohamed Ben Amor Gabsi.
!Abdelkader et Sadok fils Mohamed
!Ben H'Mida Gueddich.
!Saâd Ben Amor Ben Mabrouk El
!Wellani.
629"!Terrain nu
!et oliviers
418428459" "
730"!Terrain
!Agricole
!Oliviers
!Cactus et
!arbres
!fruitiers
41841
partie
9100!Khedija Bent Abdelkader Ben Amor
!Hawel El Hammami. Wahida dite
!Sassia, Radhia filles H'Mida
!Ben Mohamed Gueddiche.
+Abdelkader, Sadok, Douja,Aouicha
!fils Mohamed Gueddiche.
!Fatma, Hassen, Chedlya, Chedly,
!Beya, Amna, Mehrez, fils Sadok
!Ben Hassen Ezzayel.
!Amna, Abdesselem, Abdelmajid,
!Moncef, Fadhila fils Mohamed Ben
!Mohamed Ben Amor Gabsi.
831"Construc-
ons - Puits
et arbres
fruitiers
et terrain
Agricole
126021
partie
2250Fatma Zohra Bent Mohamed Taïeb
Annouar Veuve Bdelkader dit
Jelloul Ben Bouraoui M'Henni.
Lilia, Dalenda, Jalila,Abdelkrim
Amer, Kamel, Kaouther fils
Abdelkader dit Jelloul Ben Bouraoui
M'Henni.
932"Terrain
Agricole
Construc-
on Puits
arbres
fruitiers
125366
partie
1306Mohamed Taoufik Ben M'Rad.
1033"Terrain
Agricole
Cactus.
125077
partie
552Mohamed Taoufik Ben Mohamed Ben
Salah Ben H'Mida Ben M'Rad.
1134"! Coing
! olivier
Cactus et
Terrain nu
30223
partie
330Caisse Centrale des Sociétés
Tunisiennes de Prévoyance et des
Prêts et d'Aide Agricole.
p. 956
1235Bir Bou
Rekba
Terrain nu505936 TS^{1}
partie
97Fatma Bent Ali Ben Ahmed Antar
El Hammami.
1336"Terrain
Agricole
Oliviers
Arbres
Fruitiers
505817 TS^{1}
Partie
105Rejeb Ben Salah Ben Mohamed
H'Jalej.
1437"Terrain
Agricole
Arbres
Fruitiers
construc-
tions.
506194 TS^{1}
partie
355Salah Jemaâ Ben Mohamed Ben Sassi
Abbès.
1538"Terrain
nu et une
construc-
tion.
125 732
partie
25Khadouja Bent Hadj Hassine Memi
El Hammami Veuve Hadj Hassine
Memi.
Sassi Ben Othmane Ammar.
Othmane Ben Sassi Ben Othmane
Ammar.
1639"Terrain
nu
construc-
tion.
506 193 TS^{1}
partie
63Abderrahmane Ben ! hamed Ben
Mansour Trabelsi.
1741"Terrain
nu et
oliviers.
506 150 TS^{1}
partie
51Hadj Brahim Ben Hassen Hakem
Emna Bent Othmane Ayed M'Nari.
1842""506 190 TS^{1}
partie
715Fatma Bent Hamouda Ben Amor
Bouslama.
1943""506 213 TS^{1}
partie
317Abdelkader Ben Salem Ben Ahmed
Guennouchi.
2044"Terrain
Agricole
arbres
Fruitiers
Cactus.
506 357 TS^{1}
partie
518Belhassen Ben Mustapha Ben Smaîl
Memi.
2145""505 862 TS^{1}
partie.
620Ali Ben Hassine Ben Ali Hajjam.
2246"Terrain
Agricole
arbres
Fruitiers
505 861 TS^{1}
partie
761"
p. 957
2347Bir Bou
Regba.
Terrain
Agricole
Arbres
fruitiers.
506 038 TS
partie
1118Ali Ben Hassine Ben Ali Hajjam.
2448""507 181 TS
partie
32Ali, Abdelmajid, Khedija fils
Khemaïs Ben Mahmoud M'Rad.
2549""
puits
construction.
125 4882871Khemaïs, Mahmoud fils Mustapha
M'Rad Henfi Hammami, Khemissa Bent
Ali Jebnoun Veuve M'Tir Ben
Mahmoud Ben Mustapha Henfi El
Hammami. Abdelkrim, Hédi, Nour-
Eddine, Aroussia, Zeineb, fils
M'Tir Ben Mahmoud Ben Mustapha
M'Rad Henfi Hammami.
2650"Terrain nu
Arbres
fruitiers
505 829 TS
partie
14Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed
Gabsi.
2751""505 844 TS
partie
1030Ismail Ben Mohamed Ben Mohamed
Gabsi.
2852""
et culture
maraîchères
505 850 TS
partie
182Abdelmajid Abdelkader Ben Bozez.
2953""505 851 TS
partie
471Latifa Bent Ali Ben Ahmed Belhaj
Youssef Memi.
3054""506 285 TS
partie
133Mabrouk Ben Salem Ghamgi, Chelbia
Bent Mustapha Kazdaghli.
3155"Terrain
nu
oliviers
figuiers.
506 202 TS
partie
345Z'Beida Bent Ismail Ben Ali Ben
Othman Morhbène.
3256"Terrain
nu
oliviers
506 203 TS
partie
63Zohra Bent Ismail Ben Ali Ben
Othman Morhbène.
3357""125 005
partie
184Taïeb, Latifa, Aïcha fils Ali Ben
Ali Ben Othman Morhbène El Hammami.
Zeineb Bent Abdelkader Ben H'Mida
Ben Salem Veuve Abdelkader Morhbane
Fadhila, Ali, Mongi, Kamei, Hayet,
Farou-, Mohsen, Naïla, Abdelkader,
fils Abdelkader Ben Ali Morhbane.
Latifa, Slimane, Mohamed, Hédi,
H'Mida, Habib, Hlima, Khemaïs, fils
Abdelkader Ben Slimane Ouali.
p. 958
3458^{1}Bir BouTerrain125 20041Sadok, Romdhane, Chelbia fils
RegbanupartieMohamed Ben Hadj Ali Chaâbani El Hammami.
3559^{1}""125 200216"
partie.

Art. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers grévant, ou qui pourraient grever, les parcelles objet du présent décret

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Sont incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrains indiquées dans le tableau ci-dessous et délimitées par un liscré rouge sur les plans annexés au présent décret.

N°
J'ordre
des
pilles
N° des
pilles
sur les
plans
SituationNature
du
terrain
N° du Titre
Poncer
Superficie ap-
proximative
affectée
en m²
Nom du présumé propriétaire
13Bou ArkoubTerrain
agricole
vignes
120062
partie
24O.T.D
24"""1420"
35"""451"
46"Cimetière
El Arbiane
Sans titre1139Domaine de l'Etat
58"Terrain
nu
120742
partie
1550O.T.D
69"Piste120742
partie
60"
710"Terrain
nu
122794
partie
68"
p. 959
811Bou ArkoubTerrain !122794765O.T.D
Agricole!partie
912"Terrain !1221733689"
nupartie
1013"Terrain !12217330"
nu etpartie
agricole!
1114"Terrain !336061090"
nupartie
1215""228953745"
partie
1316""228962728"
partie
1417""24460807"
partie
1518"""907"
1619"""29"
1720"""1669"
1821"""3600"
1924"Piste !8363122"
partie
2060B.Bou RekbaTerrain !127138205Agence Foncière d'Habitation
Agricole!
Labouré !
2160^{1}"Route GP1!Sans titre!381Domaine de l'Etat
partie
2262"Terrain !45881807O.T.D
nu

Art. 5. — Les ministres des finances et du transport et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 juin 1988.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 960

MODALITES

Citer : Décret n° 88-1157 du 14 juin 1988, JORT n° 44 du 28 juin 1988, p. 954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.