Le Président de la République :
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture ;
Vu le décret n° 88-1160 du 17 juin 1988 instituant une fête nationale de l'olivier.
p. 962Vu l'arrêté du 17 juin 1988 fixant les conditions d'organisation de la fête nationale de l'olivier ;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret
Art. 1°. — Il est institué un prix annuel pour l'encouragement à la promotion de l'olivier dénommé « grand prix » du Président de la République pour les meilleurs oléiculteurs.
Art. 2. — Le montant du grand prix du Président de la République pour les meilleurs oléiculteurs est fixé à cinq mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du ministère de l'agriculture.
Art. 3. — Le grand prix du Président de la République pour les meilleurs oléiculteurs est attribué chaque année à l'occasion de la célébration de la fête nationale de l'olivier, par décret pris sur proposition du ministre de l'agriculture.
Art. 4. — Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées du gouvernorat ayant en plus de mérite dans la promotion de l'olivier et ayant déployé des efforts considérables pour le développement et l'entretien des forêts d'oliviers.
Art. 5. — Le comité régional d'organisation de la fête nationale de l'olivier de chaque gouvernorat fixe une liste par ordre de mérite groupant les personnes physiques ou morales privées qui ont exécuté des travaux pour l'amélioration de la production, la regénération et l'entretien des oliviers selon les critères prévus à l'article 8 du présent décret.
Art. 6. — Le ministre de l'agriculture proposera le gouvernorat bénéficiaire du grand prix du Président de la République au vu des listes méritoires prévues à l'article 5 du présent décret.
Art. 7. — Les personnes physiques ou morales privées classées aux cinq premiers rangs de la liste du gouvernorat cité à l'article 6 du présent décret bénéficieront du grand prix du Président de la République.
Il sera décerné à chaque personne parmi les bénéficiaires le cinquième du montant, du grand prix prévu à l'article 2 du présent décret.
Art. 8. — Les critères utilisés pour la détermination du gouvernorat, bénéficiaire du grand prix du Président de la République sont fixés comme suit :
- La surface cultivée,
- Le taux de réussite des plantations nouvelles,
- La production par hectare à la date de la fête nationale de l'olivier,
- Les mesures prises pour la protection et l'entretien des oliveraies.
Art. 9. — Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI