Le Président de la République;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et survivants dans le secteur public et notamment son article 3er;
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale;
Vu l'avis des ministres de l'économie nationale, des affaires sociales et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1er. — L'article premier du décret sus-visé n° 85-1025 du 29 août 1985 est complété comme suit :
— entreprise tunisienne d'activités pétrolières;
— centre technique des industries mécaniques et électriques;
— institut régional des sciences informatiques et des télécommunications;
— agence de maîtrise de l'énergie;
— centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre;
— sociétés nationales immobilières de Tunis, Sud Centre et Nord.
Art. 2. — Les ministres de l'économie nationale, des affaires sociales et de l'équipement et de l'habitat sont chargé chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE