Le Président de la République :
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment les articles 205 et 206 du dit code :
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — Le conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier est composé de 17 membres à savoir :
— Le directeur général des forêts, président.
p. 1031— 3 ingénieurs des forêts désignés par le ministre de l'agriculture.
— Le directeur de l'environnement agricole.
— Le président de la fédération nationale des associations de chasseurs.
— 3 représentants régionaux de la fédération nationale des associations de chasseurs.
— 1 représentant du ministère de la justice.
— 1 représentant du ministère de la défense nationale.
— 1 représentant du ministère de l'intérieur.
— 1 représentant de l'office national du tourisme Tunisien.
— 1 représentant de l'association tunisienne pour la protection de la nature et de l'environnement.
— 1 représentant de l'agence nationale de protection de l'environnement.
— 1 représentant de l'union nationale des agriculteurs.
— 1 représentant de l'association des amis des oiseaux.
En outre le conseil peut faire appel à toute autre personne morale ou physique, dont la contribution sera jugée utile aux travaux du conseil.
Art. 2. — Le conseil élit parmi ses membres :
1 vice-président
1 secrétaire général
1 secrétaire général adjoint.
Art. 3. — Le secrétariat des séances du conseil est assuré par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint.
Art. 4. — Les fonctions de membres du conseil sont exercées à titre bénévole.
Art. 5. — Le conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président toutes les fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par an.
Il peut également être réuni sur la demande écrite du tiers de ses membres.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres assistent à la séance, et à défaut il délibère valablement à la séance suivante quelque soit le nombre des membres présents.
Art. 6. — Les avis et décisions du conseil sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante.
Art. 7. — Les délibérations du conseil font l'objet d'un procès-verbal dont une copie est adressée dans les quinze jours au ministre de l'agriculture. Le procès-verbal de la séance du conseil est signé par le président ou le vice-président et le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint.
Art. 8. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er juillet 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
NOMINATIONS