Le Président de la République;
Vu le décret du 24 septembre 1885 relatif au domaine public;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981 portant création de la société du métro-léger de Tunis ratifié par la loi n° 82-2 du 3 février 1982;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'intérieur;
Décrète :
Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis les immeubles nécessaires à la réalisation de la voie ferrée réservée au métro-léger de Tunis, indiqués dans le tableau ci-dessous et délimités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
| Numéro d'ordre | Numéro du plan | N° de la parcelle | Numéro du T.F. | Superficie expropriée en m2 | Nature de la parcelle | Situation | Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 45-18 | 4018 | 109.262 | 4969 | Terrain nu | Ariana | H'Mida, Mustapha, Mohamed Salah et Sima enfants de Mohamed Ben Taïeb Boussen, Maimouna Bent Ali Aïssa, Zineb Bent Mohamed Ben Laïmari Essehili, Hamadi Ben Mohamed Regaya Ali, Mohamed et Chedli enfants de Farhat Lariani, Mohamed Laïmari et Mohamed Habib enfants de Mahmoud Essehili. |
| 2 | 45-18 | 4019 | 19.263 | 4969 | Terrain nu | Ariana | Mustapha H'Mida, Mohamed Salah et Sima enfants de Mohamed Ben Taïeb Boussen-Hadj Mohamed Ben Ali Ben Mosbah, Elhem et Habiba filles de Jilani, Jelassi, Hédi Ben Ahmed Ben Khaled, Jilani Ben Amor Mosbah Hamadi, Regaya, Hadda et Mohamed enfants de Mannoubi Ben Ali Ben |
| Numéro d'ordre | Numéro du plan | N° de la parcelle | Numéro du T.F. | Superficie expropriée en m2 | Nature de la parcelles | Situation | Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mosbah, Mannoubia Bent Mohamed Ennafati, Dalila Bent Hassen Ben Hamda, Daoud, Zazia et Gmar enfants de Belgacem Ben Ali Mosbah, Ahmed Ben Houcine Ouerghi, Latifa Bent Brahim Ghaoui, Taieb Ben Hassen Riahi, Latifa Ben Hassen Ben Belgacem | |||||||
| 3 | 45-18 | 4040 | 108.716 | 1995 | Terrain nu | Ariana | Société civile immobilière Ennacib |
| 4 | 45-18 | 4021 | 191.143 | 1090 | Terrain nu | Ariana | Hamouda El Agenghi et Tijani Ben Romdhane |
Art. 2. — Sont également, expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. Sont incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis les immeubles dépendant du domaine de l'Etat, indiqués dans le tableau ci-dessous et délimités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
| N° d'ordre des parcelles | Numéro des parcelles | Situation | Nature | Superficie approximative en m2 | propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1001/5 | Tunis Bab Behar | Terrain nu | 90.000 | Domaine public maritime |
| 2 | 1001/6 | Tunis Bab Behar | Partie des quais du port | 6.000 | Domaine public portuaire |
Art. 5. — Les ministres des finances de l'intérieur, du transport et du tourisme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE