Le Président de la République ;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71/7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et notamment son article 3;
Vu le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 1987 et de la commission spéciale prévue à l'article 3 de la loi sus-visée;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture.
Décret :
Art. 1°. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Ain Lahmadna comprenant les fractions : Ouled Rahal (Makhloufi, Amamria, Ababsia, Traia Debaïette (Khelaïfia, Chenaïtia, H'maïzia), Hemadna (Zerarkia, Ketaïfia, Nouasria, Erihat, Zraïbia, Ounaisia) Ouled Roumdhane (Reguaiguia, Saâdlia Ababsia, Abadlia, Sehaïlia, Guatfari) Zlefnia (Ouled Khedher, Ouled Saâd, Mehamdî, Chahbane, Kraba, (Touaïtia) Jouidi, Haouala, Baâza, Khalouzi (Midouni, Saâdouni), B'raktia, (Falhia, Soualhia, M'aâmria) Chouachi, Daghbari, Zitouni de la délégation Djedeliane gouvernorat de Kasserine.
Art. 2. — Est sousmise aux dispositions de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visée la terre dite Ain Lahmadna et qui comprend : Henchir Ain Lahmadna sise à Imadat Ain Lahmadna de la délégation Djedeliane, gouvernorat de Kasserine sur laquelle cette collectivité exerce sa jouissance.
Art. 3. — La ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juin 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE