Décret n° 88-1289 du 15 juillet 1988 portant création d'un conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications

Le Président de la République:

Vu le décret n° 74-1026 du 20 novembre 1974 portant création d'une commission nationale de l'informatique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété:

Vu l'avis du secrétaire général du gouvernement.

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Art. 1°. — Il est créé un conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications, ayant pour mission l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale en matière d'informatique et de télécommunications.

Il est en outre chargé d'assurer la coordination et l'impulsion nécessaires à la promotion et au développement des secteurs de l'informatique et des télécommunications notamment au niveau de la formation, la recherche, de développement industriel, l'utilisation, la sensibilisation et la diffusion de la culture des technologies de l'information auprès du grand public.

Art. 2. — Le conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications est composé comme suit :

— le Premier ministre : Président;
— le ministre de l'économie nationale;
— le ministre des finances;
— le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan;
— le ministre de l'éducation nationale;
— le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— le ministre des communications;
— le secrétaire général du gouvernement;
— le conseiller du Premier ministre en technologie;
— le Président de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications;
— le Président directeur général du centre national de l'informatique : rapporteur;
— le directeur général des réformes administratives;
— le directeur général des télécommunications.

Art. 3. — Le Président et les membres du conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications peuvent être assistés pendant les réunions du comité, par leurs collaborateurs les plus concernés par les secteurs de l'informatique et des télécommunications.

Art. 4. — Le Président du conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications peut associer aux travaux du conseil, toute personne dont il juge la présence utile en raison de sa compétence dans une question figurant à l'ordre du jour.

Art. 5. — Des comités spécialisés peuvent être créés par arrêté du Premier ministre, pour l'étude de questions entrant dans le cadre des attributions du conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications.

Art. 6. — Le conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation de son Président.

Art. 7. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 74-1026 du 20 novembre 1974.

Art. 8. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 juillet 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS