Ministère de l'intérieur

Décret n° 88-1298 du 27 juin 1988 portant création d'emplois au ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 48 du 15 juillet 1988, page 1040

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988;

Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur modifié par le décret n° 86-526 du 3 mai 1986;

Sur proposition du ministre de l'intérieur;

Vu l'avis du ministre des finances;

Décrète :

Art. 1er. — Sont créés au ministère de l'intérieur, les emplois ci-dessous indiqués :

p. 1041

1) Au cadre commun :

  • Conseiller des services publics : (2) emplois
  • Administrateur : (5) emplois

2) Au cadre technique :

  • Ingénieur adjoint : (1) emploi

3) Au cadre du traitement informatique :

  • Contrôleur mécanique (6) emplois

Art. 2. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 juin 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 88-1298 du 27 juin 1988, JORT n° 48 du 15 juillet 1988, p. 1040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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