Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé dans le cadre de l'assainissement de la société nationale de cellulose et de papier alfa à procéder à la réalisation des opérations suivantes :
1) Souscrire à l'augmentation du capital de la société nationale de cellulose et de papier alfa à concurrence de quatre millions neuf cent cinquante mille dinars (4.950.000 dinars) répartis comme suit :
— par conversion de créances fiscales à concurrence de trois millions cinq mille dinars (3.500.000 dinars);
— par conversion de prêts étatiques à hauteur de un million quatre cent cinquante mille dinars (1.450.000 dinars).
2) Réduire à concurrence de deux millions six cent quarante huit mille neuf cent vingt dinars (2.648,920 dinars) la participation de l'Etat au capital de la société nationale de cellulose et de papier alfa.
Art. 2. — Sont enregistrés au droit fixe les actes constatant les opérations d'augmentation et de réduction du capital de la société nationale de cellulose et de papier alfa.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 juillet 1988.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 juillet 1988.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 16 juillet 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI