Le Premier ministre ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ;
Vu l'arrêté du 15 août 1985 portant institution du cycle de formation d'attachés d'administration.
Arrête :
Article unique. — Les dispositions des articles 2 et 3 et l'annexe de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Art. 2 (nouveau). — Sont autorisés à participer à ce cycle de formation continue les agents visés à l'article premier et ayant suivi avec succès un examen comportant les épreuves écrites suivantes :
1) Une épreuve de culture générale se rapportant aux problèmes actuels d'ordre économique et social.
2) Une épreuve se rapportant à la carrière de l'agent public ainsi qu'à l'organisation administrative. Le programme de cette dernière épreuve est fixé en annexe.
La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :
| Nature de l'épreuve | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| 1) Epreuve de culture générale | 4 heures | 1 |
| 2) Epreuve se rapportant à la carrière de l'agent ainsi qu'à l'organisation administrative | 3 heures | 1 |
Art. 3. (nouveau). — Les candidats à l'examen d'accès à ce cycle de formation continue doivent adresser, par la voie hiérarchique, à l'école nationale d'administration une demande accompagnée des pièces suivantes :
- Un extrait des registres de l'état civil datant de moins d'une année à la date du déroulement de l'examen.
- Une ampliation dûment certifiée conforme à l'arrêté de nomination du candidat dans le grade d'administrateur.
- Une ampliation dûment certifiée conforme à l'arrêté de titularisation du candidat dans le grade d'administrateur.
— Un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef du département.
— Quatre enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat.
Tunis, le 15 juillet 1988.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
ANNEXE
Epreuve se rapportant à la carrière de l'agent ainsi qu'à l'organisation administrative
— Organisation de l'administration :
- à l'échelle centrale,
- à l'échelle régionale,
- à l'échelle locale.
— Carrière des agents de la fonction publique.