Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant modification de l'arrêté du 15 août 1985 portant institution du cycle de formation d'administrateurs conseillers

Le Premier ministre :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu l'arrêté du 15 août 1985 portant institution du cycle de formation des administrateurs conseillers.

Arrête :

Article unique. — Les dispositions des articles 2 et 3 et l'annexe de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Art. 2 (nouveau). — Sont autorisés à participer à ce cycle de formation continue les agents visés à l'article premier et ayant suivi avec succès un examen comportant les épreuves écrites suivantes :

1) Une épreuve de culture générale se rapportant aux problèmes actuels d'ordre économique et social.
2) Une épreuve se rapportant à la carrière de l'agent public ainsi qu'à l'organisation administrative. Le programme de cette dernière épreuve est fixé en annexe.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 3. (nouveau). — Les candidats à l'examen d'accès à ce cycle de formation continue doivent adresser, par la voie hiérarchique, à l'école nationale d'administration une demande accompagnée des pièces suivantes :

— Un extrait des registres de l'état civil datant de moins d'une année à la date du déroulement de l'examen.
— Une ampliation dûment certifiée conforme à l'arrêté de nomination du candidat dans le grade d'administrateur.
— Une ampliation dûment certifiée conforme à l'arrêté de titularisation du candidat dans le grade d'administrateur.
— Un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef du département.
— Quatre enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat. Tunis, le 15 juillet 1988.

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

ANNEXE

Epreuve se rapportant à la carrière de l'agent ainsi qu'à l'organisation administrative

— Organisation et attributions de l'administration tunisienne :

• à l'échelle centrale,
• à l'échelle régionale,
• à l'échelle locale.

— Les établissements publics.
— Carrière et régime de retraite des agents de la fonction publique.
— Contrôle administratif et juridictionnel de l'action administrative.