Le Président de la République ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'avis des ministres des finances et de la santé publique.
Décrète :
Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat pour les besoins du ministère de la santé publique en vue de la construction d'un hôpital régional, deux parcelles de terrain entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées au tableau ci-après :
p. 1092| N° d'ordre | Situation | Nature de la parcelle | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Tataouine | Terrain nu | 22317 m2 | Tahar Ben Mohamed Ellaouani Habib Ben Mohamed Ellaouani Abdelmajid Ben Mohamed Béchir Aicha Ellaouani Mohamed Ellaouani Latifa Ellaouani Radhouane Ellaouani Mahmoud Ellaouani Abdelkrim Ellaouani Riadh Ellaouani Amor Ben Mabrouk Chahbani |
| 2 | Tataouine | Terrain nu | 22738 m2 | Messaoud Ben Ahmed Chahbani Hédi Bouich Chahbani Belgacem Abou El Ouafa Abdelaziz Abou El Ouafa Abdessalem Abou El Ouafa |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 juillet 1988.
p. le Président de la République<br/>et par délégation<br/>Le Premier ministre<br/>HEDI BACCOUCHE