Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-986 du 2 juin 1988 ;
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1988 portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, tel que complété par le décret n° 82-988 du 1er juillet 1982 ;
Vu le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980 portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, tel que complété par le décret n° 82-989 du 1er juillet 1982 ;
Vu le décret n° 88-987 du 2 juin 1988 instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine-dentaire ;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — L'article premier du décret susvisé n° 88-987 du 2 juin 1988 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 1er. (nouveau). — Il est institué une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, exerçant sous le régime du plein temps intégral.
Art. 2. — Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juillet 1988.
p. le Président de la République<br/>et par délégation<br/>Le Premier Ministre<br/>HEDI BACCOUCHE
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