Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-986 du 2 juin 1988 ;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions de l'article 28 bis du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977, les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires exerçant à la date de publication du présent décret sous le régime du plein temps aménagé et qui n'ont pas opté pour le plein temps intégral à la date du 15 juin 1988, peuvent dans un délai ne dépassant pas le 31 août 1988, être autorisés à intégrer, sur leurs demandes, le régime du plein temps intégral.
Les personnels intéressés, peuvent garder à titre personnel, leur situation de plein temps aménagé jusqu'au 31 août 1988 au plus tard.
Art. 2. — Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juillet 1988.
p. le Président de la République<br/>et par délégation<br/>Le Premier ministre<br/>HEDI BACCOUCHE