Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination de monsieur Abdessalem Mseddi en qualité de ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu le décret portant nomination de monsieur Abdelhamid Slama maître assistant en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelhamid Slama maître assistant nommé chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet est autorité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 29 avril 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 1988.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSALEM MSEDDI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHI