Premier ministère

Décret n° 88-1398 du 16 juillet 1988 relatif à la rémunération du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique

Publié au Journal Officiel n° 52 du 2 août 1988, page 1109

Le Président de la République :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 74-1109 du 20 décembre 1974 relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de l'administration ;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique ;

Vu l'avis du ministre des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Art. 1er. — Le corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique bénéficie des indemnités allouées au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration conformément au tableau ci-après :

Grades appartenant au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatiqueGrades correspondants
Analyste principalIngénieur divisionnaire
AnalysteIngénieur des travaux
ProgrammeurIngénieur adjoint
OpérateurAdjoint technique
MécanographeAgent technique

Art. 2. — Les ministres d'Etat, ministres et secrétaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 juillet 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 1110

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 88-1398 du 16 juillet 1988, JORT n° 52 du 2 août 1988, p. 1109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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