Premier ministère

Décret n° 88-1399 du 21 juillet 1988 portant création d'emplois au Premier ministère

Publié au Journal Officiel n° 52 du 2 août 1988, page 1110

Le président de la République ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 ;

Vu le décret n° 66-151 du 8 avril 1966 fixant le statut particulier des prédicateurs de gouvernorat et des prédicateurs de délégation tel que modifié et complété par les décrets n° 73-201 du 2 mai 1973 et n° 77-240 du 17 mars 1977 ;

Vu le décret n° 77-938 du 17 novembre 1977 portant création d'un cadre d'inspecteurs de culte et fixant son statut particulier ;

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Art. 1er. — Sont réalisées au Premier ministère les créations d'emploi suivants :

— Inspecteur des affaires du culte : 1.
— Prédicateur de gouvernorat : 3.
— Prédicateur de délégation : 10.

Art. 2. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 juillet 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

CREATION

Citer : Décret n° 88-1399 du 21 juillet 1988, JORT n° 52 du 2 août 1988, p. 1110.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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