Le Premier ministre ;
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre ;
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère ;
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministère ;
Vu le décret n° 88-1289 du 5 juillet 1988 portant création d'un conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications et notamment son article 5.
Arrête :
Art. 1er. — Il est créé un comité permanent des programmes et des budgets d'informatisation chargé de l'examen des plans informatiques des administrations, des collectivités publiques locales et des établissements publics et leur incidence financière.
Art. 2. — Dans le cadre de la mission générale définie à l'article précédent, le comité permanent des programmes et des budgets d'informatisation veillera particulièrement à :
— relever les défaillances, risques, incohérences ou doubles emplois éventuels dans les projets de plans informatiques et y recommander les correctifs nécessaires en vue d'une meilleure conception ou une meilleure coordination.
— étudier les incidences financières des plans informatiques en vue de faciliter l'octroi des crédits nécessaires à leur réalisation.
— donner son avis sur les programmes soumis à la coopération internationale.
— suivre la réalisation des grands projets d'informatisation programmés.
Art. 3. — Le comité permanent des programmes et des budgets d'informatisation est composé comme suit :
— Le secrétaire général du gouvernement : président.
— Le président directeur général du centre national de l'informatique : vice-président.
— Le directeur général des réformes administratives.
— Le directeur général des télécommunications au ministère des communications.
— Le directeur général du budget au ministère des finances.
— Le directeur général du budget au ministère du plan.
— Le représentant du ministère ou de la collectivité publique locale ou de l'établissement public concerné.
En outre, le président du comité permanent des programmes et des budgets d'informatisation peut faire appel à toute personne dont il juge la présence utile.
Le secrétariat du comité permanent des programmes et des budgets d'informatisation est assuré par le centre national de l'informatique.
Art. 4. — Le comité permanent des programmes et des budgets d'informatisation se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son président.
Il siège au Premier ministère.
Art. 5. — Le secrétaire général du gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 1988.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE