Le Président de la République :
Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28 ;
Vu l'avis de la commission nationale des investissements, prévue par l'article 5 de la loi n° 69-35 du 26 juin 1969 portant code des investissements émis dans sa réunion du 27 juin 1988.
Décrète :
Art. 1°. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 9 juillet 1988 entre le ministre des finances et le président directeur général de l'Arab Tunisian Bank et relative à la création d'une société financière travaillant essentiellement avec les non-résidents.
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 juillet 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI