Le ministre de la justice ;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974 portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 88-1461 du 11 août 1988 chargeant monsieur Mustapha Bouaziz, des fonctions de chef de cabinet du ministre de la justice à compter du 11 août 1988 ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 portant détachement de monsieur Mustapha Bouaziz, auprès du ministère de la justice à compter du 11 août 1988.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mustapha Bouaziz, chef de cabinet du ministre de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous actes intéressant les services du ministère de la justice à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 août 1988.
Le ministre de la justice
HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre
HÉDI BACCOUCHE