Ministère de l'intérieur

Par décret n° 88-1446 du 14 juillet 1988

Publié au Journal Officiel n° 54 du 16 août 1988, page 1141

Le marché hebdomadaire de Lamta (gouvernorat de Monastir) se tiendra, chaque semaine le vendredi (au lieu de samedi après midi).

TABLEAUX PARCELLAIRES

Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de Sousse par décret n° 1311 du 18 décembre 1986. En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

N° d'ordreN° des parcellesNature du titreNature de l'immeubleSuperficie approximativeNoms des propriétaires ou ceux présumés tels
134024.802 Sousse S2Terrain contient des oliviers3047m2Zakia Bent Abdelaziz Ayachi
96619.570 Sousse S2Terrain nu1872m2Mohamed Sadok Gabi

Rectificatif du tableau des parcelles expropriées par décret n° 79-1057 du 29 décembre 1979 (application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordreN° du titre foncierNom de la propriétéSuperficie à exproprier en m2Noms des propriétaires ou présumés tels
1056.836 Parcelles 4 et 6Zerah10.753Zerah (Emile), Zerah (Elie), Zerah (Robert-Victor), Zerah (Edmont), Zerah (Gustave), Zerah (Henri)
p. 1142

NOMINATION

Citer : Décret n° 88-1446 du 14 juillet 1988, JORT n° 54 du 16 août 1988, p. 1141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.