Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 87-56 du 12 janvier 1987 portant expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis;
Sur proposition du ministre du transport et du tourisme;
Décrète :
Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret sus-visé n° 87-56 du 12 janvier 1987 en ce qui concerne les parcelles indiquées au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Numéro du plan | Numéro de la parcelle | Numéro du T.F. | Superficie expropriée en m2 | Nature de la parcelle | Situation | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 01-02 | 1022 | 54273 | 168 | Terrain bâti | Avenue Jean Jaurès | Farhat Ben Abderrahmane Ben Falah et Latifa Bent Mohsen Bahri épouse Meddeb |
| 3 | 01-02 | 1023 | 29504 | 174,5 | Terrain bâti | Avenue Jean Jaurès Tunis | Société civile immobilière |
Art. 2. — Le ministre du transport et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE