Ministère du transport

Décret n° 88-1450 du 15 juillet 1988 rapportant partiellement les effets du décret n° 80-1279 du 30 septembre 1980 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain nécessaires à l'emprise du métro-léger de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 54 du 16 août 1988, page 1143

Le Président de la République;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret n° 80-1279 du 30 septembre 1980 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain nécessaires à l'emprise du métro-léger de Tunis;

Sur proposition du ministre du transport et du tourisme;

Décrète :

Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret sus-visé n° 80-1279 du 30 septembre 1980 en ce qui concerne les parcelles indiquées au tableau ci-après :

p. 1144
Numéro d'ordreNuméro de la parcelleNuméro du T.F.Situation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie expropriée en m2Noms des propriétaires ou présumés tels
81588444/1716Ligne NordHabitation208Héritiers Hanzi (Henzi)
915-128.618Ligne NordCommerce39Amor Ben Ali Aissa Agrebi, Mahmoud Ben Amor Laroussi, Mohamed Ben Boubaker Fakfak
3438471Ligne OuestHabitation et commerce787Chédy Ben Amor Kasbi
36550232/10729Ligne OuestHabitation et commerce249Héritiers Jacques Fellous et Joseph Zeitoun
37619206Ligne OuestCommerce342,5Taoufik Megdich et Abdelhamid Bouriche
65281765Ligne OuestTerrain nu100Héritiers Mohamed Ben Abderrahmane Majoul
662915636Ligne OuestHabitation100Héritiers Mohamed Ben Abderrahmane Majoul

Art. 2. — Le ministre du transport et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 1988.

p. le Président de la République

et par délégation

Le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 88-1450 du 15 juillet 1988, JORT n° 54 du 16 août 1988, p. 1143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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