Le ministre du transport et du tourisme :
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport ;
Vu le décret n° 87-1383 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 88-1122 du 16 juin 1988 fixant les conditions d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de louage.
Arrête :
Article premier. — La commission nationale mentionnée à l'article 9 du décret n° 88-1122 du 16 juin 1988 visé ci-dessus est composée comme suit :
p. 1145— Le ministre du transport et du tourisme ou son représentant, président.
— Un représentant du Premier ministère, membre.
— Un représentant du ministère de l’intérieur, membre.
— Un représentant du ministère des finances, membre.
— Un représentant du ministère des affaires sociales, membres.
Art. 2. — La commission se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur général des transports terrestres.
Tunis, le 15 juillet 1988.
Le ministre du transport et du tourisme
ABDERRAZAK KEFI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE