Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son tableau E ;
Vu le décret n° 80-1151 du 13 septembre 1980 relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'office national des œuvres universitaires tel que modifié et complété par le décret n° 85-220 du 5 février 1985 ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général du ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 80-1151 du 13 septembre 1980, un article 10 bis et un article 10 ter ainsi libellés :
Art. 10 bis. — Les candidats à l'emploi fonctionnel de directeur de cité universitaire qui répondent aux conditions de nomination à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, prévues par le décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988, sont nommés par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
L'emploi de directeur de cité universitaire attribué conformément auxdites conditions, est réputé équivalent à celui de sous-directeur d'administration centrale.
Les candidats à l'emploi fonctionnel de directeur de foyer ou de restaurant universitaire qui répondent aux conditions de nomination à l'emploi de chef de service d'administration centrale
prévues par le décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988, sont nommés par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
L'emploi de directeur de foyer ou de restaurant universitaire attribué conformément auxdites conditions, est réputé équivalent à celui de chef de service d'administration centrale.
Art. 10. ter — Les directeurs de cités, de foyers, de restaurants ou de résidences universitaires qui remplissent les conditions prévues par le décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988, à la date de leur nomination en vertu des articles 8.9 (nouveau) et 9 bis du décret susvisé n° 80-1151 du 13 septembre 1980 modifié et complété par le décret susvisé n° 85-220 du 5 février 1985, ou qui viendraient à les remplir postérieurement à ladite nomination, peuvent être nommés par décret dans les conditions prévues à l'article 10 bis ci-dessus.
Art. 2. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 août 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI