Le ministre des finances ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986 fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances ;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ;
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984 fixant le statut du corps des conseillers des services publics ;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 portant statut particulier du corps des services actifs des douanes et notamment les articles 72 et 73 ;
Vu le décret n° 88-1201 du 27 juin 1988 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire du corps des services actifs des douanes.
Arrête :
Article unique. — Les fonctionnaires en exercice dans les services douaniers remplissant les conditions prévues par l'article 72 alinéa 2 du décret susvisé n° 88-1200 du 27 juin 1988 fixant le statut particulier des services actifs des douanes sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance annexé au présent arrêté.
Tunis, le 11 août 1988.
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
| Agents exerçant dans les services douaniers et appartenant à d'autres corps | Agents du corps des services actifs des douanes | ||
|---|---|---|---|
| Grades | Catégorie | Grades | Catégorie |
| Inspecteur général, administrateur général, conseiller des services publics (10^{ème} échelon), ingénieur général | A 1 | Inspecteur général des douanes | A 1 |
| Inspecteur en chef, administrateur en chef, conseiller des services publics (6^{ème} échelon), ingénieur en chef... | A 1 | Colonel des douanes | A 1 |
| Inspecteur central, administrateur conseiller, conseiller des services publics, ingénieur principal | A 1 | Lieutenant colonel des douanes | A 1 |
| Inspecteur (9^{ème} échelon), administrateur (9^{ème} échelon), ingénieur divisionnaire | A 2 | Commandant des douanes | A 2 |
| Inspecteur (5^{ème} échelon), administrateur (5^{ème} échelon), ingénieur des travaux (5^{ème} échelon) | A 2 | Capitaine des douanes | A 2 |
| Inspecteur, administrateur, ingénieur des travaux... | A 2 | Lieutenant des douanes | A 2 |
| Attaché d'inspection, attaché d'administration et attaché de direction, ingénieur adjoint | A 3 | Attaché des douanes | A 3 |
| Contrôleur (6^{ème} échelon), secrétaire d'administration et secrétaire de direction (6^{ème} échelon), adjoint technique (6^{ème} échelon) | B | Adjudant des douanes | B |
| Contrôleur (4^{ème} échelon), secrétaire d'administration et secrétaire de direction (4^{ème} échelon), adjoint technique (4^{ème} échelon) | B | Brigadier des douanes | B |
| Contrôleur, secrétaire d'administration et secrétaire de direction, adjoint technique | B | Contrôleur des douanes | B |
| Agent de constatation, commis d'administration et dactylographe, agent technique | C | Auxiliaire des douanes | C |