Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 11 août 1988 portant reclassement des agents du corps des services actifs des douanes

Publié au Journal Officiel n° 56 du 26 août 1988, page 1188

Le ministre des finances;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 portant statut particulier du corps des services actifs des douanes;

Vu le décret n° 88-1201 du 27 juin 1988 relatif du classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des services actifs des douanes;

Arrête :

Article unique. — Les agents du corps des services actifs des douanes sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Situation ancienneSituation nouvelleObservations
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Commandant des douanesCommandant des douanes
4ème échelon6754ème échelon675Maintien de l'ancienneté
3ème échelon6503ème échelon650Maintien de l'ancienneté
2ème échelon6252ème échelon625Maintien de l'ancienneté
1er échelon6001er échelon600Maintien de l'ancienneté
p. 1189
Situation ancienneSituation nouvelleObservations
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Capitaine des douanesCapitaine des douanes
7ème échelon6507ème échelon650Maintain de l'ancienneté
6ème échelon6256ème échelon625Maintain de l'ancienneté
5ème échelon6005ème échelon600Maintain de l'ancienneté
4ème échelon5754ème échelon575Maintain de l'ancienneté
3ème échelon5503ème échelon550Maintain de l'ancienneté
2ème échelon5252ème échelon525Maintain de l'ancienneté
1er échelon5001er échelon500Maintain de l'ancienneté
Lieutenant des douanesLieutenant des douanes
9ème échelon5759ème échelon575Maintain de l'ancienneté
8ème échelon5558ème échelon555Maintain de l'ancienneté
7ème échelon5357ème échelon535Maintain de l'ancienneté
6ème échelon5106ème échelon510Maintain de l'ancienneté
5ème échelon4855ème échelon485Maintain de l'ancienneté
4ème échelon4604ème échelon460Maintain de l'ancienneté
3ème échelon4403ème échelon440Maintain de l'ancienneté
2ème échelon4202ème échelon420Maintain de l'ancienneté
1er échelon4001er échelon400Maintain de l'ancienneté
Aspirant des douanesLieutenant stagiaire des douanes
Echelon unique3751er échelon400
Adjudant chef des douanes et maître principal de 1ère catégorieAttache des douanes
6ème échelon4509ème échelon460Maintain de l'ancienneté
5ème échelon4258ème échelon430Maintain de l'ancienneté
4ème échelon4007ème échelon400Maintain de l'ancienneté
3ème échelon3756ème échelon375Maintain de l'ancienneté
2ème échelon3505ème échelon350Maintain de l'ancienneté
1er échelon3254ème échelon325Maintain de l'ancienneté
Adjudant des douanes et maître principal de deuxième catégorieAdjudant des douanes
7ème échelon4057ème échelon405Maintain de l'ancienneté
6ème échelon3906ème échelon390Maintain de l'ancienneté
5ème échelon3705ème échelon370Maintain de l'ancienneté
4ème échelon3504ème échelon350Maintain de l'ancienneté
3ème échelon3303ème échelon330Maintain de l'ancienneté
2ème échelon3102ème échelon310Maintain de l'ancienneté
1er échelon2901er échelon290Maintain de l'ancienneté
Brigadier chef des douanes et 1er maîtreAdjudant des douanes
2ème échelon3806ème échelon390Maintain de l'ancienneté
1er échelon3605ème échelon370Maintain de l'ancienneté
Brigadier et patron des douanesBrigadier des douanes
8ème échelon3656ème échelon370Maintain de l'ancienneté
7ème échelon3505ème échelon350Maintain de l'ancienneté
6ème échelon3355ème échelon350Maintain de l'ancienneté
5ème échelon3204ème échelon325Maintain de l'ancienneté
4ème échelon3054ème échelon325Maintain de l'ancienneté
3ème échelon2853ème échelon300Maintain de l'ancienneté
2ème échelon2652ème échelon275Maintain de l'ancienneté
1er échelon2451er échelon250Maintain de l'ancienneté
p. 1190
Situation ancienneSituation nouvelleObservations
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Agent et matelot des douanesContrôleur des douanes
13ème échelon3207ème échelon320Mainten de l'ancienneté
12ème échelon3107ème échelon320Mainten de l'ancienneté
11ème échelon3006ème échelon300Mainten de l'ancienneté
10ème échelon2906ème échelon300Mainten de l'ancienneté
9ème échelon2805ème échelon280Mainten de l'ancienneté
8ème échelon2705ème échelon280Mainten de l'ancienneté
7ème échelon2604ème échelon260Mainten de l'ancienneté
6ème échelon2504ème échelon260Mainten de l'ancienneté
5ème échelon2403ème échelon240Mainten de l'ancienneté
4ème échelon2253ème échelon240Mainten de l'ancienneté
3ème échelon2102ème échelon220Mainten de l'ancienneté
2ème échelon1951er échelon200Mainten de l'ancienneté
1er échelon1801er échelon200Mainten de l'ancienneté
Auxiliaires des douanesAuxiliaires des douanes
13ème échelon2103ème échelon210Mainten de l'ancienneté
12ème échelon2053ème échelon210Mainten de l'ancienneté
11ème échelon2003ème échelon210Mainten de l'ancienneté
10ème échelon1952ème échelon195Mainten de l'ancienneté
9ème échelon1902ème échelon195Mainten de l'ancienneté
8ème échelon1852ème échelon195Mainten de l'ancienneté
7ème échelon1751er échelon180Mainten de l'ancienneté
6ème échelon1651er échelon180Mainten de l'ancienneté
5ème échelon1551er échelon180Mainten de l'ancienneté
4ème échelon1451er échelon180Mainten de l'ancienneté
3ème échelon1351er échelon180Mainten de l'ancienneté
2ème échelon1251er échelon180Mainten de l'ancienneté
1er échelon1151er échelon180Mainten de l'ancienneté

Tunis, le 11 août 1988.

Le ministre des finances
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

RECLASSEMENT

Citer : Arrêté du ministre des finances du 11 août 1988, JORT n° 56 du 26 août 1988, p. 1188.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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