Décret n° 88-1517 du 18 août 1988 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République

Le Président de la République ;

Vu le décret n° 88-250 du 26 février 1988 portant organisation des services de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 88-251 du 26 février 1988 portant création d’un corps de conseiller technique auprès du Président de la République ;

Vu l’avis du Premier ministre et du ministre des finances ;

Vu l’avis du tribunal administratif ;

Décrète :

Article premier. — Le cabinet du Président de la République comprend des membres nommés par décret et appartenant à l’un des emplois ci-après :

— Conseiller auprès du Président de la République,
— Chargé de mission auprès du Président de la République,
— Attaché au cabinet du Président de la République.

Art. 2. — Les membres du cabinet du Président de la République sont chargés des travaux qui leur sont confiés, de l’étude et du suivi des questions que leur soumet le Président de la République.

Art. 3. — Les conseillers auprès du Président de la République sont choisis soit parmi les agents de l’État en activité ou en retraite soit en dehors des agents de l’État.

Art. 4. — Les chargés de mission auprès du Président de la République sont choisis soit parmi les agents d’État en activité ou en retraite soit en dehors des agents de l’État.

Art. 5. — Les chargés de mission auprès du Président de la République peuvent être nommés à titre permanent travaillant à plein temps, ils peuvent bénéficier de l’un des emplois fonctionnels.

Art. 6. — Les chargés de mission auprès du Président de la République peuvent être nommés à titre non permanent travaillant à un régime de temps aménagé.

Art. 7. — Les attachés au cabinet du Président de la République sont choisis parmi les agents de l’État en activité.

Art. 8. — La rémunération et les avantages des membres du cabinet du Président de la République sont fixés par décret.

Art. 9. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret et notamment les dispositions de l’article 4 du décret sus-visé n° 88-250 du 26 février 1988 et du décret sus-visé n° 88-251 du 26 février 1988.

Art. 10. — Le Premier ministre, le secrétaire général de la Présidence de la République et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 août 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif du tableau de la parcelle appropriée par décret n° 339 du 5 octobre 1967 nécessaire à la construction d’une Cité ouvrière

NOMINATIONS