Le ministre de l'équipement et de l'habitat.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-397 du 30 mai 1975 portant organisation du ministère de l'équipement;
Vu le décret n° 83-1120 du 3 décembre 1983 portant nomination de Monsieur Mohamed Ben Kheder en qualité de directeur administratif et financier avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Kheder, chargé des fonctions de directeur général administratif et financier est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Ben Kheder est autorisé à sous-déléguer sa signature à des agents des catégories «A» et «B» placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 1988.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MONCEF MOUELDI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE