Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 août 1988 portant délégation de signature

Le ministre de l'équipement et de l'habitat.

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 75-397 du 30 mai 1975 portant organisation du ministère de l'équipement;

Vu le décret n° 88-139 du 6 février 1988 portant nomination de Monsieur Slaheddine Belaïd en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur des ponts et chaussées avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Slaheddine Belaïd chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur des ponts et chaussées est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Slaheddine Belaïd est autorisé à sous-déléguer sa signature à des agents des catégories «A» et «B» placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 août 1988.

Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MONCEF MOUELHI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE