Le ministre de l'équipement et de l'habitat.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-397 du 30 mai 1975 portant organisation du ministère de l'équipement;
Vu le décret n° 87-1393 du 23 décembre 1987 portant nomination de Monsieur Ahmed Ourir en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Ourir, chargé des fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, sous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ahmed Ourir est autorisé à sous-déléguer sa signature à des agents des catégories «A» et «B» placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 1988.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MONCEF MOUELHI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE