Ministère des finances

Décret n° 88-1586 du 2 septembre 1988 portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation régional de la société arabe d'industries pharmaceutiques et d'équipements médicaux «ACDIMA» à Tunis

Publié au Journal Officiel n° 59 du 9 septembre 1988, page 1230

Le Président de la République;

Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28;

Vu l'avis de la commission nationale des investissements, prévue par l'article 5 de la loi n° 69-35 du 26 juin 1969 portant code des investissements émis dans sa réunion du 27 juin 1988;

Décret :

Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret conclue à Tunis le 25 août 1988 entre le ministre des finances et le directeur général de la société arabe d'industries pharmaceutiques et d'équipement médicaux «ACDIMA» et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation régional de ladite société à Tunis.

Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 septembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

DROITS DE DOUANE

Citer : Décret n° 88-1586 du 2 septembre 1988, JORT n° 59 du 9 septembre 1988, p. 1230.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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