Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 27 août 1988 modifiant l'arrêté du 16 avril 1981 relatif à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire

Le ministre de l'éducation nationale;

Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 relative à l'enseignement et notamment son article 23;

Vu le décret n° 63-87 du 1er avril 1963 et le décret n° 64-113 du 15 avril 1964 relatifs à l'examen du baccalauréat;

Vu l'arrêté du 16 avril 1981 relatif à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire;

Arrête :

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 16 avril 1981 est modifié comme suit :

Art. 12 (nouveau). — Les candidats à l'examen du baccalauréat doivent selon la section d'études dans laquelle ils sont inscrits, subir les épreuves écrites dans les matières obligatoires et dans les matières à option.

La durée des épreuves, leurs coefficients et leurs consistances figurent en annexes I et II ci-jointes.

Les épreuves portent sur les programmes officiels de l'année terminale de l'enseignement secondaire. Toutefois, les épreuves de technique pratique et d'éducation physique se déroulent dans le cadre du contrôle continu. Ainsi la note finale attribuée sera la moyenne arithmétique des moyennes obtenues aux 1er, 2ème et 3ème trimestres et au test de fin d'année.

Pour les candidats libres qui se présentent individuellement ou par le canal d'une école privée les notes seront attribuées comme suit :

1) Pour la technique pratique :

La note définitive sera la note obtenue par le candidat en technique pratique à la dernière session du baccalauréat à laquelle il a participé et ce dans le cas où cette note est égale ou supérieure à 8 sur 20.

Dans le cas où elle serait inférieure à 8 sur 20, les candidats sont appelés à subir des épreuves pratiques organisées en fin d'année.

La note définitive sera alors la moyenne arithmétique de la note obtenue à ces épreuves pratiques et la moyenne annuelle en technique pratique au cours de leur dernière année de scolarité en classe terminale.

2) Pour l'éducation physique :

La note définitive sera celle obtenue dans des tests organisés en fin d'année.

Toutefois ces candidats peuvent être dispensés de l'épreuve d'éducation physique s'ils n'ont pas suivi régulièrement les séances d'entraînement au cours de l'année scolaire.

Il est à noter que les candidats à l'examen du baccalauréat peuvent être dispensés aux épreuves d'éducation physique sur autorisation du médecin de l'établissement fréquenté ou par un médecin de la santé publique désigné par l'administration.

Art. 15 (nouveau). — Est déclaré admis, tout candidat dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 10 sur 20.

Art. 16 (nouveau). — Est autorisé à se présenter à la session de contrôle :

— tout candidat qui n'est pas déclaré admis et dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 8 sur 20;

— tout candidat dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 7 sur 20 et inférieure à 8 sur 20, à condition que la moyenne générale annuelle soit au moins égale à 10 sur 20, en classe terminale.

Tout candidat à la session de contrôle doit subir, selon son choix et selon la section à laquelle il appartient, les épreuves écrites dans les deux matières spécifiques ou dans l'une d'entre elles.

Art. 17 (nouveau). — La moyenne générale à l'examen est calculée, pour la session de contrôle, en tenant compte de la meilleure des deux notes obtenues à chacune des deux sessions, dans chaque matière choisie par le candidat, et en gardant les notes obtenues dans les autres matières au cours de la session principale.

Est déclaré admis tout candidat ayant subi le(s) épreuve(s) de la session de contrôle et obtenu une moyenne générale à l'examen supérieure ou égale à 10 sur 20.

Toute absence non justifiée à l'épreuve correspondante à n'importe quelle matière choisie par le candidat au cours de la session de contrôle implique l'attribution d'un zéro (0) à cette épreuve et entraîne la non admission du candidat.

Art. 18 (nouveau). — Peut être déclaré admis, en cas d'accord du jury, après délibérations et étude du livret scolaire, tout candidat dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 9 sur 20 et inférieure à 10 sur 20, à condition que :

— la moyenne arithmétique de la moyenne générale à l'examen et la moyenne générale en classe terminale soit au moins égale à 10 sur 20.

— la moyenne arithmétique des notes obtenues à l'examen dans les matières spécifiques soit au moins égale à 9 sur 20.

— le candidat n'ait pas la note zéro (0) dans une des matières obligatoires.

— le candidat ait une bonne conduite.

Art. 2. — Les annexes 1 et 2 jointes à l'arrêté du 16 avril 1981 sont remplacées comme suit :

ANNEXE I

Coefficients et durées des épreuves de l'examen du baccalauréat

A. — Section «Mathématiques sciences»

(*) L'astérisque désigne les matières spécifiques de la section.
Chaque candidat doit nécessairement choisir une matière à option du 1er groupe et une autre du 2ème groupe.
Il peut également choisir une ou plusieurs autres matières à option de l'un des 2 groupes.

A. — Section «Mathématiques technique»

(*) L'astérisque désigne les matières spécifiques de la section.
Chaque candidat doit nécessairement choisir une matière à option du 1er groupe et une autre du 2ème groupe.
Il peut également choisir une ou plusieurs autres matières à option de l'un des 2 groupes.

A. — Section «Lettres»

(*) L'astérisque désigne les matières spécifiques de la section.
Chaque candidat doit nécessairement choisir une matière à option du 1er groupe et une autre du 2ème groupe.
Il peut également choisir une ou plusieurs autres matières à option de l'un des 2 groupes.

ANNEXE II

Consistance des épreuves de l'examen du baccalauréat

I. — Epreuves de mathématiques

1) Matière obligatoire :
Sections «Mathématiques sciences» et «Mathématiques techniques
L'épreuve porte sur le programme commun des deux sections «Mathématiques Sciences» et «Mathématiques Technique». Elle consiste en deux exercices (1/5 des points pour chacun) et un problème (3/5 des points).
Chaque exercice est une application directe du cours.
Il se réfère à des connaissances qui s'inscrivent ordinairement dans le cadre d'un seul chapitre du programme.
Il peut dépasser plus ou moins la simple application d'une formule, il peut comporter, dans cet esprit, une question ou plusieurs questions brèves et liées entre elles.
Le problème doit normalement faire appel à divers chapitres du programme, soit dans une même rubrique, soit de préférence dans des rubriques variées.

2) Matière à option :
a) Sections «Mathématiques Sciences» et «Mathématiques Techniques» :
L'épreuve consiste en deux exercices comportant chacun 2 questions ou plus.
Chaque exercice fait appel à une ou plusieurs parties du programme.
b) Section «Lettres» :
L'épreuve consiste en trois exercices.
Chaque exercice est une application directe du cours. Il peut comporter une ou plusieurs questions brèves et liées entre elles.

II. — Epreuves de sciences physiques

1) Matière obligatoire :
Sections «Mathématiques Sciences et «Mathématiques Technique» :

L'épreuve consiste en :

— une question de chimie : cette question ne doit pas faire appel uniquement à la mémoire du candidat, mais doit être conçue de manière à permettre une appréciation de ses qualités de réflexion (notée 7/20).

— un problème de physique dont les questions ne visent pas seulement l'appréciation des connaissances, mais doivent aussi tester l'aptitude des candidats au raisonnement, à l'esprit critique d'analyse et de synthèse (noté 13/20).

2) Matière à option :

a) Sections «Mathématiques Sciences» et «Mathématiques Techniques» :

L'épreuve consiste en un problème portant sur les matières du programme à option.

b) Section «Lettres» :

L'épreuve consiste en une question de cours portant sur les matières du programme de l'option «Chimie» de cette section.

— Epreuves de sciences naturelles

1) Matière obligatoire :

Section «Mathématiques Sciences»

L'épreuve consiste à traiter l'un des trois sujets proposés aux candidats et choisis dans le programme de la classe terminale.

Les questions ne visent pas seulement l'appréciation des connaissances, elles doivent aussi tester l'aptitude des candidats au raisonnement, à l'esprit critique d'analyse et de synthèse.

Les sujets doivent avoir la forme d'exercice de comparaisons, d'analyse de documents, ou de tests de tout genre, susceptibles de mettre à l'épreuve les qualités intellectuelles du candidat.

2) Matière à option :

Section «Lettres»

Le candidat doit traiter un sujet qui peut avoir la forme d'un exercice de comparaisons : l'analyse de documents, ou de tests de tout genre sur les sujets de mettre à l'épreuve les qualités intellectuelles du candidat.

IV. — Epreuve de construction mécanique

Matière obligatoire :

Section «Mathématique Technique»

L'épreuve porte sur l'expression graphique et comporte un dessin d'ensemble d'un mécanisme ou d'une partie de mécanisme pouvant être imaginé par le candidat à partir d'un schéma ou d'un plan existant, et éventuellement un dessin de définition d'une ou plusieurs pièces extraites d'un dessin d'ensemble proposé.

Le sujet comporte obligatoirement une analyse technologique avec des questions portant sur le programme de technologie de construction et de fabrication se rapportant au mécanisme à dessiner.

Le dessin sera exécuté sur papier calque format A3, de préférence au crayon noir et l'analyse technologique sur les documents accompagnant le sujet.

Le sujet devra mentionner les documents autorisés.

V. — Epreuve de dessin technique

Matière à option :

Section «Mathématiques Sciences» :

L'épreuve consiste, soit à représenter les projectives d'une pièce à partir d'une perspective, soit à trouver les vues complémentaires connaissant deux ou plusieurs autres vues, soit à définir une pièce par ses différentes vues à partir d'un ensemble simple.

Le dessin sera exécuté au crayon noir et aux instruments, sur les documents à remettre au candidat ou sur papier calque format A4, ou A3.

Le sujet sera présenté de façon à limiter le travail des candidats uniquement aux représentations. Le cadre, la mise en page etc... seront préparés à l'avance.

VI. — Epreuve de technologie

Matière à option :

Section «Mathématiques Sciences»

Cette épreuve doit permettre de contrôler :

— l'aptitude du candidat à lire un dessin d'ensemble et à extraire de celui-ci des sous-ensembles ou des éléments séparés;

— l'esprit d'analyse et de conception du candidat compte tenu des impératifs technologiques.

Le sujet de l'épreuve devra tendre vers une étude de fonctionnement, sous forme d'une analyse technologique comportant des problèmes de montages, d'assemblages, de liaison d'organes mécaniques... Ces différents problèmes pourront amener le candidat à effectuer l'étude complète ou partielle d'un nouvel organe sur des documents préalablement préparés représentant l'ensemble ou le sous-ensemble à étudier.

VII. — Epreuve d'informatique

Matière à option :

Sections «Mathématiques Sciences» et «Mathématiques Technique»

L'épreuve d'informatique consiste à l'examen et au contrôle du candidat sur :

— la description d'un algorithme permettant de résoudre un problème;

— l'écriture d'un programme documenté

— une étude relative à un algorithme ou un programme présenté;

— des questions à choix multiples sur des connaissances générales.

VIII. — Epreuves de philosophie

1) Matière obligatoire :

Section «Lettres» et section «Mathématiques Sciences» :

L'épreuve consiste à traiter l'un des trois sujets proposés dont l'un est un commentaire de texte philosophique.

2) Matière à option :

Section «Mathématiques Technique» :

L'épreuve consiste à traiter l'un des trois sujets proposés, dont l'un est un commentaire de texte philosophique.

IX. — Epreuve de littérature et civilisation arabes : Q

Matière obligatoire :

Section «Lettres» :

L'épreuve consiste à traiter l'un des trois sujets proposés, dont l'un est un commentaire de texte littéraire.

X. — Epreuve de français :

Matière à option (toutes sections)

L'épreuve consiste en une étude de texte suivie de questions permettant :

— d'évaluer le degré de compréhension (contenu du message; démarche de l'auteur, etc...);

— d'analyser certains procédés de style;

— d'exprimer un jugement personnel motivé.

XI. — Epreuves de 2ème langue vivante étrangère

Les candidats ont la faculté de choisir l'une des langues vivantes étrangères suivantes : Anglais, italien, allemand, espagnol.

1) Matière obligatoire :

Section «Lettres»

L'épreuve comporte

— un test de compréhension portant sur un passage d'une quinzaine de lignes, suivi de cinq questions

— un «essay» dirigé appelant un développement de quinze à vingt lignes destiné à évaluer l'aptitude de l'élève à la correction rédactionnelle et tournant autour d'un sujet différent du thème évoqué dans le passage proposé;

— test lexicologique qui peut avoir la forme d'un exercice à «trous» remettant en œuvre 15 éléments lexicaux parmi ceux rencontrés par les élèves au cours de leur scolarité;

— un test grammatical portant sur les acquisitions morphosyntaxiques figurant au programme et remettant en œuvre une vingtaine de structures;

— un test phonologique ayant la forme d'un exercice à choix multiples et portant aussi bien sur l'identification de cinq paires d'homophones que sur la place de l'accent tonique dans cinq exemples différents.

2) Matière à option :

Section «Mathématiques Sciences» et «Mathématiques Technique» :

L'épreuve comporte :

— un test de compréhension portant sur un passage d'une douzaine de lignes, suivi de trois petites questions;

— un «essay» dirigé appelant un court développement destiné à évaluer l'aptitude de l'élève à la correction rédactionnelle et tournant autour d'un sujet différent du thème évoqué dans le passage proposé (12 lignes).

— un test lexicologique qui peut avoir la forme d'un exercice à «trous» remettant en œuvre 10 éléments lexicaux parmi ceux rencontrés par les élèves au cours de leur scolarité;

— un test grammatical portant sur les acquisitions morphosyntaxiques figurant au programme et remettant en œuvre une quinzaine de structures simples;

— un test phonologique ayant la forme d'un exercice à choix multiple et portant aussi bien sur l'identification de cinq paires d'homophones que sur la place de l'accent tonique dans cinq exemples différents.

XII. — 3ème langue étrangère.

Matière à option :

Section «Lettres»

L'épreuve de 3ème langue étrangère comporte :

— la traduction d'un texte écrit dans cette langue vers le français

— l'étude de ce texte à partir de questions d'ordre grammatical, lexical, littéraire et philosophique.

XIII. — Epreuve d'initiation aux sciences économiques

Matière à option :

Section «Lettres»

L'épreuve d'initiation aux sciences économiques comporte, soit un commentaire de texte à caractère économique, suivi de questions, soit la synthèse d'une question économique.

XIV. — Epreuve de sciences islamiques

Matière à option :

Section «Lettres»

L'épreuve consiste à traiter un sujet portant sur le programme de la classe terminale, pouvant être un commentaire de texte ou un exposé relatif à une théorie, ou la discussion d'une pensée, ou la comparaison de deux théories

XV. — Epreuves d'histoire et géographie

1) Matière obligatoire :

Section «Lettres»

L'épreuve porte à la fois sur l'histoire (moitié des points) et la géographie (moitié des points).

En histoire, les candidats traitent un sujet aux choix parmi les deux qui leur sont proposés, l'un de ces deux sujets est un commentaire de texte.

En géographie, les candidats traitant un sujet au choix parmi les deux qui leur sont proposés, l'un de ces deux sujets consiste à soit exécuter une carte, soit à interpréter des statistiques.

2) Matière à option (géographie) :

Section «Mathématiques sciences» :

Il est proposé aux candidats un seul sujet qui comporte, soit l'exécution d'une carte, soit l'interprétation de statistiques.

XVI. — Epreuve de technique pratique

Matière obligatoire :

Section «Mathématiques Technique»

La sanction de cette discipline prend en considération les trois moyennes trimestrielles de l'élève en classe terminale et la note obtenue dans un test professionnel que le candidat subit en fin d'année.

La note finale de l'examen sera la moyenne arithmétique des quatre notes obtenues

$$
\mathrm{NF} = \frac{\mathrm{MT} 1 + \mathrm{MT} 2 + \mathrm{MT} 3 + \mathrm{NTFA}}{4}
$$

NF : Note finale

MT1 : Moyenne du 1er trimestre

MT2 : Moyenne du 2ème trimestre

MT3 : Moyenne du 3ème trimestre

NTFA : Note obtenue au test de fin d'année

Les test de fin d'année est organisé par les inspecteurs, les conseillers pédagogiques, les chefs de travaux et les professeurs de la spécialité. Il comporte une épreuve consistant à exécuter, sur une ou plusieurs pièces, diverses opérations d'usinage par les moyens habituels en observant les tolérances de dimension, forme, position et qualité imposées par le dessin.

XVII. — Epreuve d'éducation physique :

(toutes sections)

a) Matière obligatoire :

La sanction de cette discipline prend en considération les trois moyennes trimestrielles de l'élève en classe terminale, et la note obtenue dans des tests que le candidat subit en fin d'année scolaire. La note finale de l'examen sera donc la moyenne arithmétique des quatre notes obtenues.

$$
\mathrm{NF} = \frac{\mathrm{MT} 1 + \mathrm{MT} 2 + \mathrm{MT} 3 + \mathrm{NTFA}}{4}
$$

NF : Note finale

MT1 : Moyenne du 1er trimestre

MT2 : Moyenne du 2ème trimestre

MT3 : Moyenne du 3ème trimestre

NT : Note des tests de fin d'année.

b) Matière à option (sport) :

L'épreuve de sport permettra de tester les aptitudes du candidat en un sport collectif ou individuel de son choix.

Les modalités pratiques du passage de cette épreuve sont spécifiques au sport choisi.

Une circulaire fixera ces modalités tant sur le plan du contenu de l'épreuve que celui du système de notation.

Art. 3. — Les articles 12, 15, 16, 17 et 18 et ainsi que les deux annexes de l'arrêté du 16 avril 1981 sont abrogés.

Tunis, le 27 août 1988.

Le ministre de l'éducation nationale
HEDI KHELIL

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

CESSATION DE FONCTIONS