Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secretaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination de Monsieur Abdessalem Mseddi en qualité de Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 88-1212 du 6 juin 1988 chargeant Monsieur Belgacem Baccar professeur de l'enseignement supérieur des fonctions de directeur de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 28 novembre 1987.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Baccar directeur de la recherche scientifique et technique est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 1988.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSALEM MSEDDI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE