Ministère du transport

Décret n° 88-1590 du 2 septembre 1988 rapportant en partie les effets du décret n° 84-340 du 21 mars 1984 portant expropriation d'un casse d'utilité publique de terrains nécessaires à la réalisation d'un dépôt de matériel ferroviaire à Sousse-Sud

Publié au Journal Officiel n° 60 du 13 septembre 1988, page 1245

Le Président de la République;

Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969 portant approbation des statuts de la société nationale des chemins de fer tunisiens;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte à la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret n° 84-340 du 21 mars 1984 portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains nécessaires à la réalisation d'un dépôt de matériel ferroviaire à Sousse-Sud;

Sur proposition du ministre du transport;

Décrète :

Article premier. — Sont rapportés les effets du décret n° 84-340 du 21 mars 1984 en ce qui concerne les parcelles de terrains délimitées en rouge sur le plan parcellaire ci-joint et mentionnées dans le tableau ci-après :

N° Pile sur le planSituation et T.F.NatureSuperficie de la Pile en m2Les présumés propriétaires
C 12919337 Sousse S2Terrain nu402Habiba El M'Rabet et consorts.
C 13019283 Sousse S2»279Malika Achour et consorts.
C 7119406 Sousse S2»703Mahjoub Tritar et consorts.
C 7419742 Sousse S2»2151H'Dhilla Bazina et consorts.

Art. 2. — Sont rapportés partiellement les effets du même décret en ce qui concerne les parcelles de terrains délimitées en rouge sur le plan parcellaire ci-joint et mentionnées dans le tableau ci-après :

41Sousse19375 Sousse S2 PartieTerrain nu45183347Ameur El Guetari
p. 1246
N° Pile sur le planSituation et T.F.NatureSuperficie de la Pile en m2Présumes propriétaires
42»19375
Sousse S2
Partie
»
1164
618
Tijani Gaieb et consorts.
72»19358
Sousse S2
Partie
»
950
854
Hamida El Mezaz et consorts.
75»19265
Sousse S2
Partie
»
5615
4261
M'Homed Mami et consorts.
86»19250
Sousse S2
Partie
»
13905
5398
Mohmamed Ben Rima et son
épouse Dalila El Hamam.
87»19332
Sousse S2
Partie
»
12260
3860
Abdelkader Baaziz
88»19292
Sousse S2
Partie
»
37440
23539
Mahmoud Baaziz et consorts.
90»19271
Sousse S2
»
415
48
Fafani Bouzaabia
91»19266
Sousse S2
»
652
41
Bouraoui Ben Brahim Ben Ahmed
et son épouse Hallouma
Bent El Haj Youssef El Ouerdani
92»19271
Sousse S2
»
965
542
Fafani Bouzaabia
95»19263
Sousse S2
»
1529
708
Mohamed Hochlaf et consort.
96»19293
Sousse S2
»
896
152
Baya Chaibi
97»19333
Sousse S2
»
1197
1046
Mohamed Om Ezzine et
Mohamed B. Ali Ben Naima
99Sousse19361
Sousse S2
Terrain nu
8981
6885
Hamadi Bouzaà-
bia et consorts
101Sousse21165
Réquisition
Terrain nu
9811
9648
Manana Gbenim
126Sousse19299
Sousse S2
Partie
»
2569
325
Ali Zaoui
127»19269
Sousse S 2
Partie
»
2222
2719
Rafik Ghannouchi

Art. 3. — Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 septembre 1988

p. le Président de la République<br/>et par le délégation<br/>le Premier ministre<br/>HEDI BACCOUCHE

p. 1247

MISE EN VALEUR

Citer : Décret n° 88-1590 du 2 septembre 1988, JORT n° 60 du 13 septembre 1988, p. 1245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.